Mentions Légales

Dernière mise à jour : janvier 2024

  1. Informations Générales
  • Nom du site : Melcarne App
  • URL du site : melcarne-map.ch
  • Propriétaire : Melcarne SA
  • Adresse du propriétaire : Galerie Jean-Malbuisson 15, 1204 Genève, Suisse
  • Numéro de téléphone : +41 22 797 17 37
  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Hébergeur :
    • Nom de l’hébergeur : Infomaniak
    • Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
    • Téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
  1. Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions générales (« Conditions ») régissent votre relation avec le site web [Nom du site] (le « Service ») géré par Melcarne SA (« nous », « notre », et « nos »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Service.

Accès et Acceptation

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Authentification

Lorsque vous accédez à notre Service, il vous sera demandé de vous authentifier pour garantir la sécurité de vos informations et sécuriser l’accès aux données. L’authentification se fait par le biais de vos identifiants personnels, qui incluent vos coordonnées (prénom, nom, email et téléphone).

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original sont la propriété exclusive de Melcarne SA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle en utilisant le Service.

Limitation de Responsabilité

Les informations fournies sur le Service, y compris les données immobilières, sont issues de sources publiques et ont été traitées par Melcarne SA. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces informations. En particulier, Melcarne SA ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des données, notamment en ce qui concerne les prix de vente des biens immobiliers, les négociations hypothécaires ou les estimations.

Absence de Garanties

Le Service est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Melcarne SA ne garantit pas que le Service fonctionnera de manière ininterrompue, qu’il sera exempt d’erreurs, ou que les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos attentes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification notable sera communiquée au moins 30 jours à l’avance. En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].